Herritarrak est présent au conseil municipal d'Urruña depuis 1983.

          Forts de cette expérience, nous travaillons un nouveau projet pour notre village

             Un projet abertzale, ouvert, transparent,  social, écologique et solidaire.

         

EUS  Nous connaître Quoi de neuf ? nous rejoindre    

        MERCI AUX URRUÑAR  QUI SONT DE PLUS EN PLUS NOMBREUX A NOUS FAIRE CONFIANCE !            Filipe   ARAMENDI            

Quoi de neuf ?

2015                                                                            ANNULATION du PLU

Gestion irresponsable du PLU                                                                                                                                                                                                          Lors du Conseil municipal  du 24 Août 2015 au cours duquel a été présentée la missive du Préfet, un conseiller s’est plaint de la façon d’être traités par l’autorité de l’Etat. « Il nous prend pour des enfants » Un autre s’est étonné qu’il n’y aie pas unanimité autour du Maire !                                                                                                  Quant à Mme Le Maire elle se dit victime du représentant de l’Etat alors qu’elle n’est victime que de son entêtement  et de sa méthode de gouvernance.    lire+

Risques de contentieux élevés                                                                                                                                                                                                     Malgré les nombreuses mises en garde n’ayant eu aucun écho auprès des quelques élus ayant mené le dossier, la situation du foncier devient très préoccupante sur notre commune.  Sur le PLU de 2007,plus de 50 permis auraient été « extraits » des constructibles dont 27 définitivement et seraient désormais des contentieux potentiels. Le préfet attire d’ailleurs l’attention sur les risques inhérents à ce non-respect de la loi                                                                                                                                  Il faudra voir aussi les permis accordés selon le PLU de 2012 et qui sont désormais illégaux. La note à payer risque d’être salée pour les Urruñar, mais ils pourront se consoler en regardant les magnifiques  fleurs en bordure de la RD 810 qui ne leur auront coûté que 144 000€.    lire+

 

 2016

Janvier     

Parcelles constructibles Communauté Pays Basque Lizaraga

Février                            Bus BATERA

 

Mars

 

 

Avril

 

Mai

 

Juin

 

Juillet

 

Août

 

Septembre

 

Octobre

 

Novembre

 

Décembre

                  

 

 

 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

2016

Parcelles constructibles:

Publiée discrètement au Bulletin Officiel des Finances Publiques le 27 juin 2014, la réforme sur la taxation des terrains constructibles vacants risque de surprendre bon nombre de propriétaires lors du paiement de leurs prochains impôts.        En effet, l’imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties mais constructibles vient de subir une majoration record pour diminuer la rétention de terrains sur le marché immobilier. 

Posséder un terrain constructible risque donc de coûter très très cher dès 2016, un cauchemar fiscal pourtant bien réel…

le cas des terrains constructibles non bâtis

L’article 1396 du code général des impôts (CGI), explique noir sur blanc que dans certaines communes, (dont Urrugne DÉCRET n°2015-1284 du 13 octobre 2015 - art. 1) la valeur locative cadastrale des terrains constructibles non bâtis est majorée de 25%

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399823&dateTexte=&categorieLien=id

Article 1396 applicable à Urruña

La taxe foncière sur les propriétés non bâties est établie d'après la valeur locative cadastrale de ces propriétés déterminée conformément aux règles définies aux articles 1509 à 1518 A et sous déduction de 20 % de son montant.

II.-A.-Dans les communes mentionnées au I de l'article 232 et classées dans les zones géographiques mentionnées au premier alinéa du I de l'article 234, la valeur locative cadastrale des terrains constructibles après la déduction mentionnée au I du présent article est majorée de 25 % de son montant.

B.-Dans les communes autres que celles mentionnées au A, la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines ou à urbaniser, lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie de la zone à urbaniser ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, délimitées par une carte communale, un plan local d'urbanisme, un document d'urbanisme en tenant lieu ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé conformément au code de l'urbanisme, peut, sur délibération du conseil municipal prise dans les conditions prévues au premier alinéa du I de l'article 1639 A bis, être majorée d'une valeur forfaitaire comprise entre 0 et 3 € par mètre carré pour le calcul de la part revenant aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre.

La majoration ne peut excéder 3 % d'une valeur forfaitaire moyenne au mètre carré définie par décret et représentative de la valeur moyenne du terrain selon sa situation géographique.

B bis.-Pour l'application des A et B, la superficie retenue pour le calcul de la majoration est réduite de 200 mètres carrés. Cette réduction s'applique à l'ensemble des parcelles contiguës constructibles détenues par un même propriétaire.

C.-La liste des terrains constructibles est dressée, pour la majoration mentionnée au A, par l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme et, pour la majoration mentionnée au B, par le maire. Cette liste ou, le cas échéant, toute modification qui y est apportée est communiquée à l'administration des impôts avant le 1er octobre de l'année qui précède l'année d'imposition. En cas d'inscription erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge du bénéficiaire de la majoration ; ils s'imputent sur les attributions mentionnées à l'article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales.

D.-1. Les majorations prévues aux A et B ne sont pas applicables :

1° Aux terrains appartenant aux établissements publics fonciers mentionnés aux articles L. 321-1 et L. 324-1 du code de l'urbanisme, aux agences mentionnées aux articles 1609 C et 1609 D du présent code ou à l'établissement public Société du Grand Paris mentionné à l'article 1609 G.

2° Aux parcelles supportant une construction passible de la taxe d'habitation ;

3° Aux terrains classés depuis moins d'un an dans une zone urbaine ou à urbaniser ;

4° Aux terrains appartenant ou donnés à bail à une personne relevant d'un régime de protection sociale agricole, au sens de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime, ou mentionnée à l'article L. 731-23 du même code et utilisés pour les besoins d'une exploitation agricole, au sens de l'article 63 du présent code.

2. Bénéficient, sur réclamation présentée dans le délai indiqué à l'article R. * 196-2 du livre des procédures fiscales et dans les formes prévues par ce même livre, d'un dégrèvement de la fraction de leur cotisation résultant des majorations prévues aux A et B, qui s'impute sur les attributions correspondantes mentionnées à l'article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales :

1° Les contribuables qui justifient avoir obtenu au 31 décembre de l'année d'imposition, pour le terrain faisant l'objet de la majoration, un permis de construire, un permis d'aménager ou une autorisation de lotir. Toutefois, la majoration est rétablie rétroactivement en cas de péremption du permis de construire, du permis d'aménager ou de l'autorisation de lotir ;

2° Les contribuables qui justifient avoir cédé au 31 décembre de l'année d'imposition le terrain faisant l'objet de la majoration.

3. Les majorations prévues aux A et B ne sont pas prises en compte pour l'établissement des taxes spéciales d'équipement prévues aux articles 1607 bis à 1609 G.

La nouvelle affaire Alliot-Marie

7 janvier 2016 | Par Antton Rouget
Alors qu’elle était ministre de l’intérieur, où elle a pris toute une série de mesures en faveur des casinotiers, Michèle Alliot-Marie et ses proches boursicotaient sur des titres directement liés au secteur des casinos. Cinq ans après le scandale de la Tunisie qui avait poussé MAM (aujourd’hui eurodéputée) à la démission du gouvernement, Mediapart révèle les dessous d’une nouvelle affaire mêlant associations familiales, combines financières et décisions politiques.

http://mediabask.naiz.eus/eu/info_mbsk/20150212/fraude-fiscale-mam-accusee-d-avoir-voulu-etouffer-l-affaire

https://fr.news.yahoo.com/casinos-mam-mise-cause-mediapart-tant-quancienne-ministre-153524751.html

https://www.mediapart.fr/journal/mot-cle/mam

http://www.sudouest.fr/2016/01/30/michele-alliot-marie-confirmee-a-la-presidence-des-republicains-64-2259341-4344.php

 

Communauté Pays Basque

Le mouvement Batera a affrété un bus qui passera dans tous les villages et les villes d'Iparralde pour informer les citoyens. Bien entendu, une collecte est organisée pour financer cette démarche citoyenne. D'autre part, une plaquette  d'initiation "la communauté Pays Basque pour les nuls" a été éditée afin de répondre aux premières interrogations des citoyens.                                                                                         Tous les Urruñar sont invités à se rapprocher du bus Batera le   Février : le matin de 10 à 11h à Pausu ; de 11h30 à 12h30 à Oleta, de 13h30 à 14h30 quartier Kexiloa devant le centre Leclerc, de 15h30 à 16h30 à Zokoa de 17h à 18h30 sur la Place du bourg et réunion débat salle Posta à 19h30

 

Nous nous inscrivons dans la revendication d'une collectivité territoriale spécifique pour Iparralde.Tous les peuples ont le droit de se déterminer librement en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur condition politique et poursuivent librement leur développement économique, social et culturel (résolution 1514 des Nations Unies)

Communauté Pays Basque

Etude Compétences 

Étude Gouvernance

Etude Fiscalité  

Etude Conseil des élus/Acadie  

Etude UPPA      

Phases de la refonte  

Pôle territorial sud P B  

Les archives 

Compétences de la Comm d'Agglo Sud P B

Ondarkinak Les Déchets    

P.L.U  

S.C.O.T    

Axerizilo    

Santa flor/Florenia     

Putillenia     

Poulou   

Nos propositions en 2014:

Démocratie Municipale      

Logement et politique foncière 

Vie sociale  

Euskara   

Économie   

Environnement 

Scrutin municipal 2014 

LA LISTE 2014

Notre plaquette

 

2016

2017

Intranet

herritarrak

Iraunkor gunea

 

PRESOAK 

 

GAZTEAK 

 

                       Nous nous inscrivons dans la revendication d'une collectivité territoriale spécifique pour Iparralde.Tous les peuples ont le droit de se déterminer librement en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur condition politique et poursuivent librement leur développement économique, social et culturel (résolution 1514 des Nations Unies)