chambre d'agriculture

On trouve 6 000 exploitations, dont près de 4 000 ((professionnelles ». Les exploitations sont fortement orientées vers l’élevage (85%), avec une forte prédominance des systèmes ovins lait, bovins viande. La Surface Agricole Utile (SAU) est consacrée à 89% à la production fourragère, dont 72% de Surface toujours en Herbe (STH). La zone montagne s’étend sur les 2/3 du territoire, et 52 000 hectares d’estives (pacages collectifs) sont gérés par des Syndicats de vallées. Mais on observe aussi que le Pays Basque réalise 60% des installations en agriculture, alors qu’il ne représente que 40% des exploitations du département des Pyrénées Atlantiques, et le Recensement Général Agricole (RGA) fait ressortir une moindre diminution des exploitations en Pays Basque qu’en Béarn: 15,8% en Pays Basque et 26,6% pour le reste du département. La déprise agricole est donc moins sensible qu’ailleurs, pour plusieurs raisons. D’une part, il existe une spécificité culturelle indéniable, qui se traduit par un fort attachement à la terre et à la maison (Etxea) dans un espace entretenu, attrayant, accueillant et habité partout. Ensuite, le Pays Basque possède des territoires porteurs d’images fortes, avec ses estives collectives et ses bergers, ses maisons et bâtiments bien entretenus, sa Côte très attractive. Enfin, si son agriculture a évité les dérives de l’intensification et de l’industrialisation, c’est aussi grâce à une forte dynamique collective et bénévole qui a permis de développer de nombreuses productions dont la qualité est reconnue. Le travail de la fédération Arrapitz qui regroupe 13 associations oeuvrant dans le sens d’une agriculture et d’une économie locale durables mérite un soutien institutionnel, soutien qui aujourd’hui encore fait défaut.

Cependant, on observe ces dernières années une baisse du nombre d’installations, et une augmentation du nombre d’exploitations sans suite, liée en partie à la hausse du prix du foncier agricole, exacerbé par l’explosion du prix des terrains constructibles aux abords de la Côte Basque. Les territoires tels le Pays Basque nord ont besoin d’un développement agricole qui permette aux petites exploitations de créer de la valeur ajoutée tout en produisant des biens alimentaires de qualité et en préservant l’environnement. Or, le contexte général des politiques agricoles (PAC et OMC) conduisent à la concentration des biens et moyens de production, et depuis des années, la Chambre d ‘agriculture des Pyrénées Atlantiques n’a fait que conforter ces orientations qui conduisent à l’accroissement des quantités produites au détriment du prix payé au producteur et à la disparition des exploitations. De son côté, le Conseil Général, en n’octroyant que 20% des aides de son budget agricole aux exploitations du Pays Basque, conforte ces orientations, non parce qu’il a décidé de sanctionner ces dernières, mais parce qu’il soutient un type d’agriculture peu présent au Pays Basque.

III— Hisrorique d'une revendication : la Chambre d'agriculture du Pays Basque

Exprimée par ELB dès sa constitution en 1982, l’idée d’une Chambre d’agriculture spécifique au Pays Basque s’est traduite par une campagne en sa faveur lors des élections consulaires de 1995. Après ces élections, où ELB faisait jeu égal avec la FDSEA au niveau Pays Basque, les deux élus du syndicat étant systématiquement écartés de toute responsabilité à la Chambre départementale, la conclusion était tirée: seule une chambre propre à notre territoire pourra prendre en compte la situation de son agriculture et de ses paysans. Tout en continuant à être très présent sur les principaux dossiers agricoles, ELB a consacré les années suivantes à plaider cette cause auprès des élus, de l’administration, des autres partenaires sociaux, du conseil de développement du Pays Basque. Dans le même temps un travail de fond sur le plan juridique permet de démontrer qu’il peut exister deux chambres d’agriculture dans un même département, par simple décret du Premier ministre. En 2001, se tiennent de nouvelles élections à la chambre d’agriculture. ELB devient majoritaire au Pays Basque, avec plus de 51% des voix, mais il n’y a toujours pas de responsabilités pour ses élus. A l’automne 2001, ELB organise une caravane à travers tout le Pays Basque, à son arrivée à Bayonne, 2 000 personnes manifestent leur soutien au projet. Durant cette campagne, 113 Maires, et plus de la moitié des Conseillers Généraux et Régionaux signent une motion en faveur de cette Chambre. Depuis Pau est lancée l’idée d’un Service d’Utilité Agricole Territorial (S.U.A.T). Mais avec 2 élus pour représenter ELB, et 7 pour la FDSEA, un budget ridicule et peu de compétences, cette structure est un leurre: ELB n’en veut pas. En gestation depuis 2 ans au sein du Conseil de développement, l’instance de Concertation Agricole du Pays Basque (ICAPB) est crée fin 2001. Elle est chargée de définir et diffuser une Charte de l’agriculture, ainsi que d’émettre un avis consensuel auprès de la Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA) dans la gestion des dossiers individuels des paysans du Pays Basque (installations, droits à produire et à primes ...). Mais l’obligation du consensus, l’absence de compétences déléguées à cette structure et l’impossibilité administrative ou le refus de certains professionnels de traiter l’ensemble des domaines ont conduit ELB à suspendre sa participation aux travaux de cette instance. Faisant suite aux revendications du mouvement BATERA*, le gouvernement donne mission à deux inspecteurs généraux d’étudier les besoins de l’agriculture du Pays Basque en matière d’institution et de maîtrise foncière. L’idée d’un SUAT « renforcé » est émise. (voir annexe 1). En parallèle, en tout début de cette année, une Assemblée Générale exceptionnelle du syndicat a entérinée le processus de création d’une structure « chambre d’agriculture du Pays Basque » autonome et indépendante si l’Etat n’a pas crée une telle instance. plus d'informations

C’est un établissement public chargé d’une double mission, d’une part, consultative auprès des pouvoirs publics et des collectivité territoriales sur tous sujets concernant l’agriculture et le monde rural (voir annexe 2) et d’autre part, de service auprès des paysans: conseil et formation dans la conduite de leurs exploitations en cohérence avec les besoins de la société et élaboration de projets de développement et d’aménagement concernant l’agriculture et plus largement le milieu rural. Elle est gérée par une assemblée de professionnels élus au suffrage universel et des membres associés, dont un représentant du Conseil Général et le Préfet. Pour son fonctionnement,une chambre d’agriculture dispose chaque année de moyens financiers publics et pérrens importants, provenant du reversement d’une partie de l’impôt foncier non bâti et de taxes parafiscales sur les produits agricoles. Ces deux sources de financement représentent 3 millions d’euros pour la chambre des Pyrénées atlantiques. A ce budget s’ajoutent des subventions diverses provenant des collectivités territoriales, de l’Etat ou de l’Europe, ainsi que des prestations de service payées par les paysans. Le prorata des seuls financements publics pour le Pays basque représente 1.8 millions d’euros.

V — La chambre d'agriculture départementale ne répond pas aux nouveaux enjeux et besoins des paysans

Le choix d’orientation privilégié par la chambre est la production quantitative à faible valeur ajoutée. La production faisant l’objet de toutes les attentions, au plan technique et financier, est la culture du maïs, principalement irriguée. En parallèle, les structures les plus importantes en matière de droits à produire et droits à primes sont privilégiées. L’une des conséquences de ces choix est que 40% des installations ne bénéficient pas de l’aide spécifique de l’Etat (Dotation Jeune Agriculteur, DJA), car elles ne répondent pas aux « normes » définies dans le département. A ces « exclus » de la DJA s’ajoutent de nombreux porteurs de projet qui abandonnent faute d’accompagnement et d’encouragement. Une autre conséquence a été le retrait de tout moyen d’animation de groupes de paysans, laissant place nette au conseil individuel proposé par les firmes agro-alimentaires par l’intermédiaire de leurs technico commerciaux. Aujourd’hui, la chambre d’agriculture des Pyrénées Atlantiques est au service de l’agro alimentaire qui recherche une matière première abondante au moindre coût, et ce sont les industries de transformation et la grande distribution qui s’accaparent la valeur ajoutée. C’est également une chambre qui abandonne les zones les plus défavorisées et la petite agriculture. Elle ne répond en rien au rôle d’un établissement public au service de tous les paysans.

Avec beaucoup de difficultés, et grâce à la dynamique associative, les acteurs du Pays Basque tentent de répondre aux véritables besoins des paysans et de la société. C’est ainsi que ces 25 dernières années de nombreuses actions constructives ont été mises en place: 1) des filières qualités, avec les AOC Ossau Irati, Irulegi et Piments d’Espelette, le Label Rouge Agneau de Lait, la charte Idoki pour les produits fermiers... 2) l’amélioration de la valeur ajoutée par la transformation à la ferme et la mise sur le marché directe, qui permet le maintien de petites exploitations avec davantage d’emplois répertoriés que dans les exploitations « classiques » 3) une animation de groupes de paysans autour de la gestion des exploitations, le suivi agronomique, la santé animale, la préservation de l’environnement, des tentatives de mise en place d’appui effectif aux installations, en particulier hors cadre familial... Cette dynamique essentielle, financée par d’autres sources que celles allouées à la Chambre d’agriculture départementale, confortée par les spécificités culturelles du Pays Basque, font que les résultats sont meilleurs qu’ailleurs en matière d’installation, de maintien du nombre d’exploitations, d’occupation et d’entretien de tout l’espace. Mais la résistance, à elle seule, ne peut suffire à combattre le «vent du libéralisme et de l’individualisme> qui privilégie le chacun pour soi et le toujours plus pour soi.

L’agriculture du Pays Basque a les atouts pour démontrer qu’un développement autre que le modèle industriel et intensif est possible. Une agriculture durable et paysanne peut faire vivre des paysans nombreux sur un territoire restreint comme le Pays Basque, en créant de la valeur ajoutée, en produisant des aliments de qualité et en respectant l’environnement. Cette agriculture s’inscrit dans le concept universel de développement durable, économiquement efficient, socialement équitable et respectueux de l’environnement. Elle s’appuie sur six thèmes fondamentaux: 1) L’autonomie: C’est la capacité pour le paysan d’être maître de ses choix et de pratiquer une agriculture économe maîtrisant les coûts de production. L’autonomie s’appuie aussi sur la complémentarité entre paysans et entre zones. Ce n’est pas l’autarcie. 2) La transmissiblité: C’est la capacité à transmettre l’exploitation aux générations suivantes, qu’il s’agissent de jeunes issus du milieu agricole ou non issus de ce milieu. Cela suppose un type d’agriculture qui donne envie d’être paysan et propose des perspectives de revenus corrects, en limitant en particulier le niveau de capital mis en oeuvre. 3) La répartition: C’est l’affirmation du droit de tous les paysans et de toutes les régions à participer à la production globale. La répartition des droits à produire et des droits à primes doit servir cet objectif, du niveau local jusqu’au niveau international. 4) Le travail avec la nature: La terre, l’eau, la biodiversité constituent le patrimoine de l’humanité en même temps que l’outil de travail des paysans. Intégrer le respect de la nature dans le processus de production c’est sortir d’une vision de l’environnement vécue comme une contrainte pour en faire un partenaire et un atout. 5) La qualité des produits: C’est une notion galvaudée, trop souvent réduite à l’expression d’une image. La qualité des produits est fondamentalement liée à la façon de produire et de transformer. Il faut viser la transparence totale vis-à-vis des consommateurs. 6) Le développement local: C’est la relation entre la vie d’un territoire et pratiqué. Une agriculture vivante et vivable Parallèlement, un territoire sera d’autant s’impliqueront dans la vie sociale, économiquele type d’agriculture qui y est nécessite un territoire vivant. plus vivant que les paysans et citoyenne. Afin d’aller dans le sens de cette agriculture durable et paysanne, l’institut agricole et rural du pays Basque agira à trois niveaux: 1) Au niveau du cadre politique Les décisions prises au niveau du département, de la région, de l’Etat, de l’Europe, déterminent l’évolution de l’agriculture. La Chambre d’Agriculture qui a une mission consultative auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales agira pour que les décisions politiques et les différents budgets agricoles, favorisent les démarches de qualité, l’emploi, l’accompagnement vers des systèmes de production durables. Par ailleurs, dans la répartition des droits à produire et à prime, des droits d’exploiter ou des subventions, elle interviendra pour donner la priorité aux petites et moyennes exploitations et aux porteurs de projet, de façon à maintenir un tissu rural vivant sur l’ensemble du territoire. 2) Au niveau de l’exploitation Par le conseil, l’animation et l’accompagnement, l’institut agira pour promouvoir une agriculture autonome, économe, créatrice de valeur ajoutée, d’emploi, de qualité. Elle veillera à assurer le renouvellement de toutes les exploitations par des installations par succession ou en Hors Cadre Familial. Un audit au niveau des exploitations devra identifier les besoins au niveau technique socio-économiques pour les accompagner dans ce sens. 3) Au niveau du territoire. Pour un territoire vivant et solidaire, l’institut devra

• Susciter et accompagner des projets nouveaux de production, transformation, commercialisation par le biais des structures collectives micro économiques;

• Développer des partenariats producteurs I consommateurs, producteurs / artisans I commerçants... Circuits courts de commercialisation.

• Complémentarité entre paysans, entre zones... (montagne et plaine, par ex.)

• Développer des relations Côte I intérieur, Pays Basque nord I Pays Basque sud, toutes autres régions, selon les objectifs;

• Développer différentes formes d’accueil: tourisme, pédagogique, social...

L’institut que nous vous proposons de créer sera ouvert dans sa composition au monde de l’emploi, de la protection des consommateurs et de la préservation de l’environnement. Ainsi, la session, constituée de 7 collèges et de 39 sièges en sera le moteur:

Elle se réunira quatre fois par an. Elle sera complétée d’un bureau, de treize membres: sept membres du collège exploitants agricoles et un membre de chacun des autres collèges. Ce bureau aura en charge la préparation des sessions, la représentation extérieure et institutionnelle et le suivi des chantiers définis par la Session. Il pourra organiser la mise en place de commissions thématiques, permanentes ou ponctuelles et inviter des personnes qualifiées à y participer. Il se réunira autant de fois que le bon fonctionnement de la structure le nécessite. Les besoins en ressources humaines ont été évalués à 16 postes, répartis de la manière suivante: 1) Des services généraux: Un poste de coordination générale assurera la représentation institutionnelle et communication, la gestion du personnel et l’animation du Bureau et de la Session. A ses côtés, deux postes de secrétariat administratif, un poste de gestionnaire financier, un poste de rédacteur documentaliste chargé de la coordination de l’équipe de rédaction et du service documentation, et un poste de conseiller en économie agricole et rurale qui mettra en place une veille et des études prospectives 2) Des services de conseil auprès des paysans: D’une part un poste de conseiller juridique et fiscal et d’autre part trois postes d’animateurs territoriaux chargés de repérer les besoins de mettre en réseau les acteurs. Ils assureront des permanences dans les cantons, constitueront de groupes de paysans et rechercheront les compétences nécessaires à l’accompagnement des groupes. C’est par cette dynamique de terrain que l’institut assurera son rôle de proximité auprès des paysans. C’est aussi par un travail de groupe et non par des prestations individuelles que l’institut choisit de lancer ce défi. 3) Des actions de développement: Six postes d’animateurs «thématiques» sont également prévus. D’une part il convient d’encourager les systèmes de production en agriculture durable et paysanne, c’est-à-dire la complémentarité entre exploitations, entre zones; le recueil et l’analyse des pratiques; l’expérimentation et la vulgarisation. D’autre part, il faut accompagner les projets, individuels ou collectifs (accueil en milieu rural, nouveaux ateliers, circuits courts de commercialisation, relations avec les consommateurs..). Un technicien s’occupera de la production fromagère, car on connaît le poids de cette activité en Iparraide et la plus-value qu’elle engendre dans les revenus des exploitations En parallèle, si l’on encourage les paysans à créer des ateliers de transformation, il faut prévoir un poste autour du développement commercial et de la promotion des produits agricoles, tant en Pays Basque nord et sud qu’en France et dans l’Union Européenne. Enfin, les thèmes transversaux d’installation - transmission et de prise en compte des problématiques environnementales nécessitent chacun un poste spécifique. En somme, pour que l’institut puisse mener un travail sérieux et durable, dont les effets seront visibles, des moyens humains conséquents sont nécessaires. Ces derniers s’accompagnent évidemment de besoins financiers importants, estimés à un million d’euros: salariés, locaux, frais de fonctionnement, diffusion d’un journal, indemnités et frais de déplacement des élus à la session. Le financement aura trois origines principales: le soutien militant des personnes physiques ou morales; le soutien institutionnel provenant d’lparralde, d’Hegoalde ou d’autre partenaires et les subventions sur projets

Pour donner corps à ce projet, pour permettre à l’institut d’être officiellement crée en novembre prochain, pour préparer dés lors les premières embauches, l’aspect financier est une condition nécessaire, vitale. C’est pourquoi nous appelons tous les partenaires qui croient à ce projet, qui ont compris l’urgence de sa mise en place si l’on veut influer positivement sur le devenir de l’agriculture en Iparralde, à se mobiliser pour le faire vivre.

Extraits du rapport « La prise en compte des spécificités du Pays Basque en matière agricole par les instances administratives et consulaires des Pyrénées-Atlantiques » Partie Diagnostic Page 4 et 5 La situation de l’agriculture basque est assez étonnante: des exploitations d’une taille de moitié inférieure à celle du reste de la France, où la faiblesse du revenu (qui en découle?) ne décourage pas les installations dont le nombre, s’il a diminué, reste élevé. Comme si le pays restait à l’écart du mouvement « productiviste » de course à la croissance du chiffre d’affaires, de course à la surface et aux surfaces les plus productives, et donc, de déprise des surfaces les plus ingrates —notamment de montagne, où la mécanisation ne peut remplacer un entretien manuel-. L’attachement au pays et à la terre —traditionnel en milieu rural- trouve ici une manifestation extrêmement nette, qui produit des effets « spontanés », positifs en termes d’environnement et de paysage, que l’on essaye, ailleurs, avec difficulté, de susciter par de coûteux mécanismes d’incitation. La rationalisation du « modèle » met en avant une recherche de viabilité, à travers une plus forte valeur ajoutée, plus que par un accroissement du chiffre d’affaires. Le modèle est présenté comme économiquement « viable » -même si c’est au prix d’une évidente ((frugalité » et d’un recours à la pluri-activité. Il apparaît « écologiquement responsable » -même si des progrès évidents sont à faire, notamment pour traiter les effluents d’élevage- Ce modèle « traditionnel » a l’avantage d’être vivace en Pays Basque alors qu’il disparaît en Béarn. La question est de savoir s’il est économiquement viable. C’est la position du syndicat basque ELB qui affirme que « l’agriculture durable peut démontrer qu’elle est possible et réaliste » et « qu’un modèle agricole autre que celui de la restructuration permanente est viable et capable de répondre aux aspirations de la société, sans que cela coûte plus cher ». Et ELB veut lutter contre « l’évidence » -qu’elle dénie- d’une évolution de l’agriculture qui serait dictée par les « lois de l’économie » dont se prévalent les tenants du syndicalisme « classique ». Ces derniers sont préoccupés par l’intégration à une filière et donc à l’aval de l’agriculture. Les industriels du fromage, les salaisonniers de la montagne et les opérateurs commerciaux, coopératives ou négociants privés, sont pour eux les véritables locomotives du développement économique. La question « agricole » semble donc être avant tout celle du mode ou modèle de développement, et la revendication, celle d’un débat permanent sur le sujet, non seulement des agriculteurs mais de la société toute entière, avec la conviction que la dimension (territoriale) pertinente est celle d’un pays suffisamment homogène et conscient de son identité. Et l’identité basque est précisément associée à son « modèle » agricole et à ce qu’il a « produit naturellement » en termes de paysages, de villages, de mode de vie... (dont le marketing d’ailleurs vend l’image). L’agriculture est manifestement vécue, au-delà de ses aspects « techniques », comme une composante —sinon la base- de la culture basque. C’est autour de thèmes « culturels », avec la langue et l’Université, que s’est « cristallisée » une revendication fort ancienne de reconnaissance (comme si le sentiment très fort des Basques de leur <(identité » ne se suffisait pas à lui-même). (...) (...) On pourrait penser que la confrontation se déroule au sein de la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques. Peut-être parce que —on l’a vu- le souhait existe, au-delà des problèmes « techniques » de l’agriculture, d’interpeller plus largement la « société », la Chambre ne semble pas avoir réussi à l’organiser de façon satisfaisante. (...) Page 8 (...) Au-delà de ces considérations positives, subsiste le problème de la commission départementale d’orientation agricole (CDOA) dont la DDAF assure le secrétariat, pour le compte du préfet qui la préside. Les représentants du Pays Basque estiment que le fonctionnement actuel de la CDOA ne permet pas de prendre en compte les spécificités de leur agriculture dans la réponse aux demandes individuelles. (...) Page 9 et 10 (...) Les efforts d’adaptation de la Chambre d’agriculture à la diversité des agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques n’ont pas répondu à toutes les attentes. (...) (...) Les services rendus aux agriculteurs du Pays Basque ne semblent pas différents de ceux rendus à leurs voisins du Béarn, même si quelques petites productions ont eu l’impression de ne pas être entendues par l’échelon départemental. (...) Cependant, il faut observer que la Chambre ne dispose au Pays Basque que de 11% de son effectif -6,55 conseillers (ETP) et de 2 secrétaires- sur un total de 75 agents. Même si trois identificateurs du cheptel sur sept sont affectés sur des secteurs d’intervention au Pays Basque, la quasi totalité des agents de l’établissement départemental de l’élevage (EDE) sont basés à PAU. Les missions essentielles en direction des éleveurs ovins —amélioration génétique des races locales, insémination artificielle, contrôle laitier- sont assurées par un organisme indépendant de la Chambre —qui ne contribue plus à son financement, alors même qu’il y aurait une impérieuse nécessité de conforter ses financements actuellement menacés-, le centre départemental de l’élevage ovin (CDEO) d’Ordiarp. Pour répondre à la revendication persistante d’une meilleure présence au Pays Basque, la Chambre d’agriculture a décidé de créer, fin 2001, un seivice d’utilité agricole « territorial » (SUAT) Pays Basque. Cette initiative, innovante et intéressante dans son principe, a souffert de deux handicaps qui ne lui ont pas permis de déboucher sur des résultats: d’une part, la composition du « comité de direction » était très déséquilibrée, et d’autre part, le service n’a pas été doté des moyens nécessaires à son fonctionnement (budget et personnel). La Chambre n’offre pas une lisibilité suffisante au Pays Basque. (...)

Si vous êtes prêts à vous engager pour soutenir ce projet, nous vous demandons de remplir l’imprimé ci dessous et d’adresser la partie “ordre de virement permanent” à votre banque et l’autre bon à : Euskal Herriko Laborantxa Ganbara - Chambre de développement agricole et rural du Pays Basque - BP 17 - 64220 DONIBANE GARAZI.